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Libreville, Gabon, 30 janvier 2019
— Le groupe de la Banque mondiale a lancé un rapport sur le développement du secteur privé dans les 17 pays membres de l’OHADA. Le document souligne l’impact significatif que ces réformes ont eu sur l’accès aux financements et la réduction des coûts pour les PME ainsi que sur la création d’entreprises dans l’espace OHADA. L’
Evaluation de l’Impact des Réformes OHADA : Actes Uniformes sur le Droit Commercial Général, des Sociétés, des Sûretés, et de l’Apurement du Passif.
Le rapport fournit une évaluation compréhensive de l’impact des réformes soutenues par le Programme d’amélioration du climat des investissements au sein de l’OHADA, implémenté par IFC de 2007 à 2017. Le lancement est intervenu à l’occasion du conseil des ministres de l’OHADA, tenu à Libreville.
L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires - OHADA – regroupe 17 pays d’Afrique francophone et soutient la mise en place, dans ses pays membres, d’un cadre légal et règlementaire uniforme en matière de commerce. Le rapport d’évaluation se penche sur la révision de quatre Actes Uniformes OHADA, effectuée avec l’appui du Groupe de la Banque mondiale : les Actes Uniformes sur le Droit Commercial Général, sur l’Organisation des Suretés, sur le Droit des Sociétés Commerciales et le Groupement d’Intérêt Economique, enfin sur les Procédures Collectives d’Apurement du Passif. A titre d’exemple, la révision de l’Acte Uniforme sur l’Organisation des Suretés a entrainé une augmentation de 3,8 milliards de dollars des crédits accordés aux entreprise dans sept pays membres de l’OHADA, entre 2011 et 2015.
Hans Peter Lankes, Vice-président d’IFC en charge de l’Économie et du développement du secteur privé, a déclaré : “Cette évaluation rigoureuse et indépendante met en lumière l’impact que le Groupe de la Banque mondiale et l’OHADA ont eu sur le climat d’investissement des pays membres, sur les dix dernières années. Il est important de continuer à soutenir l’OHADA pour améliorer l’environnement des affaires des pays membres et ainsi de permettre l’expansion d’un secteur privé qui contribuera au développement.”
Pour le Professeur Dorothé Sossa, Secrétaire permanent de l’OHADA : “Les réformes soutenues par l’OHADA bénéficient à toutes les entreprises, peu importe leur taille ou leur secteur d’intervention : des petits entrepreneurs et des petits commerces, qui ont besoin de microcrédits, aux grandes entreprises intervenant dans des projets de construction d’infrastructures. Grâce à ces réformes, il est désormais plus facile de créer une entreprise et d’avoir accès à des financements dans les pays membres de l’OHADA.”
Le rapport fournit également des recommandations pour renforcer les interventions de l’OHADA, notamment la nécessité de poursuivre les réformes du droit commercial, de renforcer la coordination aux niveaux national et régional et de mettre en place un meilleur dispositif de suivi. Le
rapport complet
est disponible en ligne.
Le Programme d’amélioration du climat des investissements au sein de l’OHADA a bénéficié de financements de la France et du fonds de financement de services conseil pour l’amélioration du climat des affaires (
Facility for Investment Climate Advisory Services program-FIAS
) du Groupe de la Banque mondiale.
A propos du Groupe de la Banque mondiale
The World Bank Group plays a key role in the global effort to end extreme poverty and boost shared prosperity. It consists of five institutions: The World Bank, including the International Bank for Reconstruction and Development (IBRD) and the International Development Association (IDA); the International Finance Corporation (IFC); the Multilateral Investment Guarantee Agency (MIGA); and the International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID). Working together in more than 100 countries, these institutions provide financing, advice, and other solutions that enable countries to address the most urgent challenges of development. For more information, please visit
www.worldbank.org
,
www.miga.org
, and
www.ifc.org
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