Washington
, le 7 octobre 2003 — En Australie, deux jours suffisent pour inscrire une entreprise au registre du commerce ; en Haïti, il en faut 203. Au Danemark, il n’y a rien à acquitter pour monter une affaire ; au Cambodge, les sommes en jeu représentent cinq fois le revenu par habitant. En Tunisie, l’exécution d’un contrat peut se faire en sept jours ; au Guatemala, il faut plus de quatre ans. En Nouvelle-Zélande, en Norvège et aux États-Unis, les systèmes d’information sur le crédit contiennent les antécédents de chaque adulte ou presque ; en Chine, au Nigéria et au Pakistan, ils couvrent moins de 1 % de la population. En Irlande, il faut six mois pour régler une faillite ; en Inde, plus de 11 ans.
Telles sont les disparités saisissantes qui ressortent d’une nouvelle publication annuelle du Groupe de la Banque mondiale,
Doing Business in 2004: Understanding Regulation
(Pratique des affaires en 2004 : Comprendre la réglementation).
« Ce rapport fournit aux décideurs et au public des indications chiffrées sur les réglementations applicables aux entreprises — données qui faciliteront les efforts de réforme des gouvernements », explique Michael Klein, vice-président de la Banque mondiale et de la SFI pour le développement du secteur privé et économiste en chef de la SFI.
Cet ouvrage a donné lieu à la collecte et à l’analyse de données sur plus de 130 pays, membres de l’OCDE compris. Dans chaque cas, les lois et règlements en vigueur ont été passés en revue avec l’aide d’experts locaux spécialisés dans le conseil aux entrepreneurs pour la création de sociétés, l’embauche et le licenciement de personnel, l’exécution de contrats, l’obtention de crédits et la dissolution d’une entreprise.
Doing Business in 2004
apporte des réponses à un certain nombre de questions essentielles :
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Quels sont les pays qui réglementent le plus les entreprises ?
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La réglementation est-elle le fruit d’un choix de société rationnel, ou une subsistance du passé à mettre au compte de l’inertie et d’un manque de capacité pour les réformes ?
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Quels sont les principaux obstacles à la réforme de la réglementation ?
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Quels sont les modèles types sur le plan réglementaire ?
Constats dressés par l’ouvrage
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Les pays pauvres réglementent le plus les entreprises.
La réglementation en vigueur dans les pays pauvres est plus lourde, tous aspects de l’activité commerciale confondus. Un groupe de pays pauvres se distingue par la lourdeur des règlements : Bolivie, Burkina Faso, Costa Rica, Guatemala, Mali, Mozambique, Paraguay, Philippines, Tchad et Venezuela. Le plus faible niveau de réglementation est observé dans un autre groupe, composé de pays bien plus aisés : Australie, Canada, Danemark, Hong Kong (Chine), Jamaïque, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Singapour, Suède et Royaume-Uni.
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Une réglementation plus lourde a des effets préjudiciables.
Généralement, une réglementation plus lourde va de pair avec une plus grande inefficacité des institutions — allongement des délais et accroissement des coûts — et entraîne plus de chômage, davantage de corruption et un moindre niveau de productivité et d’investissement, mais pas une amélioration qualitative des biens publics ou privés. Les pays qui réglementent le plus — les pays pauvres — ont le moins de capacités d’exécution et le moins grand nombre de poids et contrepoids pour veiller à ce que les pouvoirs discrétionnaires en la matière ne servent pas à abuser des entreprises et à leur soutirer des pots-de-vin.
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Un modèle universel est du domaine du possible.
Dans bien des cas, ce qui marche dans les pays développés donne aussi de bons résultats dans les pays en développement, démentant l’idée reçue selon laquelle « il n’y a pas de modèle universel ». Pour la réglementation régissant l’entrée sur le marché, les pays peuvent ramener le nombre des procédures au strict nécessaire — enregistrement statistique, inscriptions au registre fiscal et au registre de sécurité sociale — et faire appel aux technologies de pointe pour informatiser le processus. Des changements de ce type ont donné d’excellents résultats dans des pays riches comme le Canada et Singapour, des pays à revenu intermédiaire comme la Lettonie et le Mexique, et des pays pauvres comme le Honduras, le Moldova, le Pakistan et le Viet Nam. De même, la mise au point de registres d’informations sur le crédit a entraîné une démocratisation des marchés du crédit non seulement en Belgique et en Turquie, mais aussi au Mozambique et au Nicaragua.
« Bien entendu, pour que les gouvernements engagent des réformes, il faut qu’il y ait un fort courant d’opinion en faveur du changement, afin de pouvoir contrer les inerties et les pressions de puissants lobbies politiques ou commerciaux », déclare l’un des auteurs du rapport, Simeon Djankov, chef du service de suivi et d’analyse Banque mondiale/SFI. « En introduisant des éléments concrets dans le débat,
Doing Business
fait ressortir la nécessité d’un changement et permet d’établir en connaissance de cause de nouvelles réglementations et institutions. »
Champ couvert par le rapport
Doing Business
in 2004
traite de cinq questions : création de sociétés, embauche et licenciement, exécution de contrats, obtention de crédits et dissolution.
« Ces questions couvrent les aspects fondamentaux du cycle de vie d’une entreprise », explique Caralee McLiesh, autre auteur de l’ouvrage. « Et le rapport reflète de l’étude de nombreux organismes publics et privés ».
Durant les deux prochaines années, une demi-douzaine d’autres aspects de l’environnement des affaires viendront s’ajouter au champ d’analyse et de données de l’ouvrage.
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Doing Business
in 2005 : Obstacles to Growth
(Pratique des affaires en 2005 : Obstacles à la croissance) abordera trois nouveaux sujets : enregistrement de biens, démarches à suivre en matière de licences et d’inspections, protection des investisseurs
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Doing Business
in 2006 : Services for Business
(Pratique des affaires en 2006 : Services aux entreprises) examinera trois questions de plus : commerce transfrontières, amélioration de l’ordre public et paiement d’impôts.
Les indicateurs seront mis à jour tous les ans, chaque édition annuelle comportant des études de cas en matière de réformes. Ces études rendent compte des développements récents, des pressions qui sous-tendent les réformes et des facteurs qui déterminent, en définitive, la réussite ou l’échec des réformes en question.
Les indicateurs et données d’analyse, ainsi que la démarche à suivre pour commander le rapport, sont disponibles à l’adresse :
http://rru.worldbank.org/doingbusiness/doingbusiness2004.aspx
Le texte intégral du rapport sera disponible en ligne pour les journalistes sur le site du Centre d’information de la Banque mondiale :
http://media.worldbank.org/
