Washington, le 9 septembre 2009
— En cette année chargée en réformes, 67 réformes de la réglementation commerciale ont été enregistrées dans 29 des 46 pays d’Afrique subsaharienne, révèle le rapport
Doing Business 2010: Reforming through Difficult Times
(Mener à bien des réformes en ces temps difficiles), le septième d’une série de rapports annuels publiés par l’IFC et la Banque mondiale. Pour la première fois, un pays d’Afrique subsaharienne, le Rwanda, se classe au premier rang des pays réformateurs en fonction du nombre et de l’impact de réformes mises en oeuvre entre juin 2008 et mai 2009.
L’ile Maurice, classée 17
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sur les 183 économies couverts dans ce rapport, est pour la deuxième année consécutive, la première économie subsaharienne en termes de facilité réglementaire globale à faire des affaires. Le pays a adopté une nouvelle loi sur l’insolvabilité, a créé une nouvelle division commerciale spécialisée au sein des tribunaux, a facilité les transferts de propriété et a accéléré les processus commerciaux.
Le Rwanda, un autre réformateur constant, a mis en oeuvre des réformes dans 7 des 10 domaines de réglementation mesurés par Doing Business. Un entrepreneur rwandais peut désormais créer une entreprise avec seulement deux procédures et en trois jours. Les importations et exportations sont plus efficaces, et les transferts de propriété s’effectuent plus rapidement grâce à une réorganisation du registre et à des délais réglementaires. Les investisseurs sont mieux protégés, la réorganisation de l’insolvabilité a été simplifiée et un éventail plus vaste d’actifs peut désormais être utilisé comme garantie pour accéder au crédit.
« En cette période où la crise financière et économique mondiale éclipse tout autre intérêt, la réglementation des affaires peut faire une importante différence en ce qui concerne la facilité de réorganisation des entreprises en difficulté pour les aider à survivre et à se reconstruire lorsque la reprise s’amorcera et de créer de nouvelles entreprises », affirme Penelope Brook, vice-présidente suppléante, développement des secteurs privé et financier de la Banque mondiale. « Le rapport révèle également que certaines économies de post conflit de la région améliorent activement leur cadre réglementaire pour faciliter le développement mené par le secteur privé. »
Le Liberia, classé au deuxième rang des pays réformateurs les plus rapides de la région, a simplifié ses procédures de création d’entreprises, a réduit les coûts des permis de construction et a accéléré les échanges commerciaux au moyen d’un nouveau guichet unique. Le Sierra Leone a adopté une loi commerciale qui renforce la protection des investisseurs, a amélioré l’accès au crédit et a prévu des mesures pour la réorganisation d’entreprises en difficulté. Le pays a également créé un guichet unique pour l’enregistrement des entreprises.
Le Burkina Faso a reformé dans 5 des 10 domaines couverts par le rapport et a notamment simplifié ses procédures d’obtention de permis de construire, d’enregistrement des propriétés et de création d’entreprises, a amélioré l’application des contrats et a accéléré les échanges commerciaux. Le Mali a également effectué des réformes dans cinq domaines. Au nombre des autres principaux réformateurs, on compte l’Angola, le Cameroun et l’Éthiopie alors que l’Afrique du Sud a réduit les impôts des entreprises du pays.
Cette année, quatre nouveaux pays se trouvent parmi les 10 premiers réformateurs du monde : Les Émirats arabes unis, le Liberia, la Moldavie et le Tadjikistan. Les autres pays sont dans l’ordre, le Rwanda, la République kirghize, l’ancienne République yougoslave de la Macédoine, la Biélorussie, la Colombie, et l’Égypte . La Colombie et l’Égypte figuraient au classement des principaux réformateurs de quatre des sept dernières années.
Doing Business
analyse les règlementations locales qui s’appliquent aux entreprises au cours de leur cycle de vie, notamment leurs opérations de création, leurs échanges commerciaux transfrontaliers, le paiement de leurs impôts et la fermeture de l’entreprise.
Doing Business
ne mesure pas tous les aspects de l’environnement des affaires qui importent aux entreprises et aux investisseurs. Ainsi, à titre d’exemple, il ne mesure pas la sécurité, la stabilité macroéconomique, la corruption, le niveau de compétences de la main-d’oeuvre ni la solidité du système financier dans les pays évalués.
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Au sujet du Groupe de la Banque mondiale
Le Groupe de la Banque mondiale est l’une des plus importantes sources mondiales d’appui financier et technique pour les pays en développement. Il est composé de cinq institutions connexes : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale de développement (IDA), la Société financière internationale (IFC), l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (ICSID). Chaque institution joue un rôle distinct dans le cadre de la mission de l’organisation, qui est de lutter contre la pauvreté et d’améliorer les conditions de vie des habitants des pays en développement. Pour plus d’informations, veuillez visiter les sites suivants :
www.worldbank.org
,
www.miga.org
et
www.ifc.org
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