Washington, le 21 février 2006 —
Le Conseil d’administration de la Société financière internationale (SFI) a adopté aujourd’hui les nouvelles normes environnementales et sociales auxquelles se conformera l’organisation. Ces nouvelles normes renforcent sur les critères environnementaux et sociaux que la SFI applique actuellement aux projets du secteur privé qu’elle finance dans le monde en développement. Une nouvelle politique d’information publique, adoptée à la même occasion, une plus grande exigence en matière de transparence.
À l’heure actuelle, la SFI applique des mesures de sauvegarde pour atténuer l’incidence des projets sur l’environnement et sur les collectivités touchées. Les nouvelles normes remplaceront ces mesures.
« Les nouvelles normes de la SFI sont plus strictes, plus efficaces et plus globales que celles de toute autre institution financière internationale collaborant avec le secteur privé », a déclaré Lars Thunell, vice-président exécutif de la SFI. « En adoptant ces nouvelles politiques, nous cherchons à accroître l’impact, sur le développement, des projets dans lesquels nous investissons. Nous cherchons par ailleurs à doter les entreprises exécutant des projets sur les marchés émergeants de la capacité de gérer pleinement leurs risques environnementaux et sociaux, et de mieux soutenir la concurrence dans une économie mondiale ».
Les nouvelles normes s’appliquent à un plus grand nombre de domaines que les anciennes mesures et elles élargissent les secteurs déjà couverts. Plus précisément, ces normes contiennent de nouvelles conditions relatives à la santé, à la sécurité et à la protection de la collectivité ; aux conditions de travail ; à la prévention et à la réduction de la pollution ; aux évaluations sociales et environnementales intégrées ; et aux systèmes de gestion.
Les nouvelles normes prescrivent de façon plus rigoureuse la mise à contribution et la consultation des collectivités ; la protection de la biodiversité ; l’adoption de mécanismes de règlement des griefs de la collectivité et des travailleurs ; l’utilisation des forces de sécurité ; le contrôle des émissions de gaz à effet de serre ; et une plus grande divulgation de l’information au public de la part de la SFI et des entreprises clientes.
Les normes se fondent sur une nouvelle approche axée sur les résultats, qui exige des entreprises clientes qu’elles établissent des systèmes efficaces de gestion leur permettant d’intégrer pleinement la gestion des risques sociaux et environnementaux dans leurs activités de base et leur modèle d’entreprise.
Les nouvelles normes ont été établies à l’issue d’un vaste processus de consultation auquel ont activement participé les parties prenantes, notamment les gouvernements, les industries et les organisations de la société civile et tiennent également compte des observations formulées par le public. L’examen ayant débouché sur ces nouvelles normes a été déclenché par la prise de conscience du fait que les anciennes mesures de sauvegarde s’étaient avérées inadéquates dans les cas des projets complexes, et par le passage de la SFI à un nouveau modèle de gestion reposant sur le principe que la rentabilité à long terme et la solidité des résultats des projets sont mieux garanties par les entreprises qui gèrent convenablement tous leurs risques.
Les Principes de l’Équateur devraient par ailleurs être actualisés compte tenu de l’adoption des nouvelles normes de la SFI. Il s’agit d’un ensemble de directives environnementales et sociales, s’inspirant des mesures de sauvegarde de la SFI, qui sont actuellement appliquées par 40 grandes institutions financières commerciales représentant collectivement quelque 80 % des ressources consacrées au financement des projets dans le monde.
Lors de l’approbation du nouvel ensemble de normes, le Conseil de la SFI a demandé que certains passages soient formulés de façon plus précise. Il s’ensuit que la publication, sous forme de document complet, de la version finale des normes de performance et de la politique de divulgation de l’information s’effectuera dans les prochaines semaines.
La SFI, dont le siège se trouve à Washington, est l’institution du Groupe de la Banque mondiale chargée des opérations avec le secteur privé. La SFI coordonne certes ses activités avec les autres institutions du Groupe de la Banque mondiale, mais elle jouit d’une autonomie juridique et financière. Ses pays membres, au nombre de 178, fournissent son capital social et définissent collectivement ses politiques.
La SFI a pour mission de promouvoir des investissements viables du secteur privé dans les pays en développement et en transition, pour permettre de réduire la pauvreté et d’améliorer les conditions de vie des populations. La SFI finance les investissements du secteur privé dans le monde en développement, mobilise les capitaux sur les marchés financiers internationaux, aide les clients à améliorer la viabilité sociale et environnementale, et fournit une assistance technique et des conseils aux gouvernements et aux entreprises. De sa création en 1956 à l’exercice 05, la SFI a engagé plus de 49 milliards de dollars de ses propres fonds et constitué des syndicats de prêts de 24 milliards de dollars, au profit de 3 319 entreprises de 140 pays en développement. Le portefeuille des engagements mondiaux de la SFI pendant l’exercice 05 s’élevait à 19,3 milliards de dollars investis pour son propre compte et à 5,3 milliards détenus pour le compte des participants aux prêts syndiqués. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site de la SFI
www.ifc.org
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